La location de voitures pour les intérimaires

Action soutenue par le FASTT (Fond d'Action Social du Travail Temporaire)
logo-fastt.jpg
POURQUOI ET POUR QUI ?

D'une manière générale, l’action de location de véhicules mise en œuvre sur le Loir-et-Cher par l'association Mobilité 41 a pour but d'apporter à la population active (notamment aux demandeurs d’emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle) une solution supplémentaire de déplacement, adaptée à leur situation et complémentaire des autres moyens de transport existant sur le département.

Grâce au Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), les bénéficiaires du service "location de voitures" mis en œuvre pour Mobilité 41 par l'association AJM sur le Loir-et-Cher, sont des intérimaires titulaires d'un contrat de mission en cours ou à venir, que le manque d’autonomie de déplacement (parce qu’ils sont par exemple, temporairement dépourvues de leur véhicule accidenté ou en panne…) empêche d’entreprendre ou de se maintenir dans l'emploi au travers de cette mission …

En pratique, priorité est donnée aux intérimaires dont le lieu de mission est éloigné du lieu de résidence (dans un rayon géographique compatible bien sûr, avec le moyen de transport utilisé ; l'intérimaire pouvant se voir proposer un autre type de véhicule pour des distances plus courtes). Le FASTT et ses partenaires considèrent qu'un éloignement de 75 km est un maximum pour l'utilisation d'une voiture, soit un total maximum de 150 Kms journaliers.

La finalité de ce service étant d’apporter pour le plus grand nombre une solution de dépannage momentané, la durée maximum d’une location a été fixée (à compter du 1er janvier 2011) à 1 mois par année civile pour un même intérimaire, tous véhicules et loueurs confondus.

En cas de doute sur l’éligibilité de la demande, ne pas hésitez à demander conseils et informations auprès des agences de travail temporaire du département.
 


LA DEMANDE DE LOCATION

Compte tenu du nombre nécessairement limité de véhicules composant le parc du partenaire AJM, une procédure rigoureuse a été mise en place, qu’il convient de respecter pour que chacun puisse trouver, au moment opportun, la réponse la plus adaptée à son problème.

Qui fait la demande ? Pour être prise en considération, une demande de location doit toujours être prescrite par l'intermédiaire du FASTT (Fond d'Action Social du Travail Temporaire) qui constate et atteste de la réalité du besoin au travers du contrat de mission ou de l'attestation délivrée par l'agence. Sera notamment vérifiée a date et la durée de la mission concernée, mais aussi le non cumul avec d'autres types d'aides à la mobilité ou l'inexistence d'alternatives de transport en commun.

Comment faire la demande ? La demande de location doit être faite par  internet (sur le site du FASTT) ou par téléphone auprès de la plateforme du FASTT (0 800 28 08 28) par l'agence de travail temporaire à l'origine de la mission ou par l'intérimaire lui-même.

L’exploitation de la demande : A compter de la réception de la fiche de demande, Mobilité 41 s’engage à apporter au FASTT dans les deux jours ouvrés une réponse sur la disponibilité, à la date prévue, du véhicule adapté au besoin.

La réponse apportée :  Dans le cas où un véhicule est disponible, contact est pris par notre partenaire AJM avec le bénéficiaire pour convenir avec lui du lieu et des modalités de la mise à disposition.
 


LE DEROULEMENT DE LA LOCATION

C’est justement parce que  Mobilité 41 et son partenaire AJM tiennent à ce que le service qu’elles apportent profite au plus grand nombre et dans les meilleures conditions, qu’elles se doivent d’être  vigilantes au bon déroulement de la location.

La mise à disposition : c’est un moment important car c’est l’occasion pour le bénéficiaire de prendre complètement connaissance des conditions (aussi bien administratives, que financières et techniques) de la location.
•    De son côté, le bénéficiaire devra être muni des pièces nécessaires, devra montrer sa capacité utiliser le véhicule dans les conditions requises et s’engager à respecter les modalités prévues dans le contrat de location fourni par notre partenaire AJM.
•    Pour AJM, ce sera l’occasion de s’assurer que les conditions de la mise à disposition sont remplies et de prodiguer un certain nombre de conseils techniques et de sécurité.

Le rendez-vous technique : Au regard de l’utilisation prévue du véhicule (fréquence, distance…), un calendrier de rendez-vous techniques sera établi le bénéficiaire et AJM. En tout état de cause, ces rendez-vous ne seront pas espacés de plus de 4 semaines.

La restitution : D’une manière générale la restitution du véhicule se fait dans des conditions analogues à celles de la mise à disposition. Une visite technique atteste de l’état du véhicule au terme de la location (toute dégradation non conforme à son utilisation normale sera facturée).

Pensez-y : Plus un véhicule est restitué rapidement, plus il est rapidement disponible pour un autre bénéficiaire !


LA SECURITE

La voiture est mise à disposition après vérification de tous ses organes de sécurité et avec un triangle et un gilet de sécurité conformes. Le locataire se doit de respecter scrupuleusement les règles élémentaires de sécurité, à commencer par celles du code de la route (toute amende ou infraction relevant de l’utilisation du véhicule relevant de la responsabilité exclusive du locataire). Notamment, il ne faut jamais rouler sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et vérifié le bon état de marche du véhicule (feux, pression des pneus…).

Tout manquement constaté aux règles élémentaires de sécurité entraînera immédiatement la fin de la location.



PIECES A FOURNIR

Au moment de la mise disposition, afin de pouvoir signer le contrat de location, le bénéficiaire devra présenter :
•    L’original de sa pièce d’identité ;
•    Une attestation d’assurance Responsabilité Civile ;
•    L’original de son permis de conduire ;
•    En cas de tutelle, une autorisation du tuteur.


TARIFICATION (à partir du 1er janvier 2011)

Voiture : 10 € par jour

Tarifs "hors-convention" : 20 € / j

Attention, chaque jour de location hors de la période prise en charge pourra être facturé au tarif  "hors-convention".


CONTACT INTÉRIMAIRES

Pour l’ensemble du département :
FASTT – Plateforme "Mouv'emploi"
Contactez le 0 800 28 08 28 (appel gratuit d’un poste fixe).

Présentation du site

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés