Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR - BSR)

ATTENTION ! à compter du 19 janvier 2013, le BSR (mention AM du Permis de conduire) est obligatoire pour conduire :
  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,

  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.

    Pour en savoir plus, cliquez ici !

   Pour comprendre la législation en la matière (qui n'est pas très simple, il faut bien le reconnaître !), il faut distinguer les trois types de contrôles des compétences de base en matière de sécurité routière :

- L'épreuve théorique qui a lieu en classe de 5ème (ou niveau équivalent), appelée l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier niveau (ASSR 1) ;

- L
'épreuve théorique qui a lieu en classe de 3ème (ou niveau équivalent) et appelée l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de deuxième niveau (ASSR 2) ;

- L'épreuve
pratique qui a lieu en auto-école et qui constitue une des deux composantes avec l'ASSR 1, du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

 

En tout état de cause et pour - essayer de - faire simple, il faut savoir que :

L'ASSR 1 : Cette épreuve est dispensée en milieu scolaire; elle concerne tous les élèves des classes de 5ème et de niveau équivalent.  Il s’agit d’un contrôle des connaissances qui s’appuie sur un support vidéo visant à vérifier que les élèves savent analyser les dangers auxquels ils peuvent être exposés en tant que piétons, cyclistes, cyclomotoristes ou usagers de transports en commun et à tester leurs connaissances en matière de signalisation et de réglementation. L'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er Niveau (délivrée par l'Education Nationale) est dorénavant obligatoire pour passer le BSR, dont elle constitue la partie théorique.
Lorsque vous l'avez obtenu, conservez précieusement ce document. En effet, les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR. En cas de perte de cette attestation, il est donc nécessaire de faire une demande de duplicata au collège qui l'a délivré (ce qui n'est pas toujours facile…). Toutefois, à défaut de posséder l'ASSR 1, une Attestation de Sécurité Routière (ASR) peut être délivrée à la suite d'un examen sanctionnant une formation théorique se substituant aux ASSR (voir plus loin pour le BSR).

 


L'ASSR 2 : Ces épreuves théoriques portant sur les règles de sécurité routière sont passées au collège, au niveau des classes de 3ème. En cas de succès, on obtient l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2ème niveau.
Validée par le chef d'établissement scolaire, cette attestation constitue désormais le premier module de tout permis de conduire. Elle est exigée de toute personne née après le 31 décembre 1987, qui voudra s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire pour se présenter à un examen du permis moto, auto ou autres.

Le BSR : Le Brevet de Sécurité Routière est obligatoire pour la conduite de cyclomoteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 dès 14 ans (ou une voiturette - quadricycle léger à moteur - à partir de 16 ans) et ce, pour toute personne née après le 31 décembre 1987.

Il est constitué d'une épreuve théorique et d'une formation pratique :


- L’épreuve théorique consiste dans l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er Niveau délivrée par l’Education Nationale (voir ci-dessus).
Important : pour les personnes n’ayant pas été en mesure d'obtenir l'ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l'Attestation de Sécurité Routière (ASR). Elle est délivrée aux personnes ayant subi un contrôle de connaissances effectué par les organismes agréés que sont les Groupements d'établissements pour la formation des adultes (GRETA).

- La formation pratique est quant à elle assurée en auto-école. Elle a pour objectif, d’apprendre à se placer sur la chaussée en fonction des autres usagers, de franchir une intersection ou de changer de direction, de circuler sur route et en agglomération, de connaître les situations dangereuses. Cette épreuve consiste en une conduite sur la voie publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.
Elle se matérialise, depuis le 1er septembre 2004, sous la forme d’une formation minimum de cinq heures, chacune étant séparée par une heure au moins. Le programme porte sur les trois thèmes suivants : 
choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction ; circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération ; connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
A l'issue de la formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR (voir ci-dessous) :


C'est ainsi, qu'en cas de succès, le brevet de sécurité routière est délivré.

Attention : non seulement le défaut de BSR peut-être sanctionné, mais en cas  d'accident, les dommages causés ne seraient pas assurés !

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