Le permis "AM"

Permis AM

A compter du 19 janvier 2013, le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique comportant une phase d'enseignement hors circulation, une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation et une phase de sensibilisation aux risques :


  • Véhicules concernés

À compter du 19 janvier 2013, le permis AM (correspondant au BSR) est obligatoire pour conduire :

  •  
    • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
    • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.


  • Personnes concernées

Pour la conduite d'un 2 roues de 50 cm3 ou 4 kW ou d'une voiturette, 3 cas de figure se présentent.

  •  
    •  Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) ou 16 ans (voiturettes)

La détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.

  •  
    •  Personnes nées à partir du 1er janvier 1988

Elles peuvent continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si elles sont titulaires :

  •  
    •  
      • soit du permis de conduire,
      • soit du brevet de sécurité routière,
      • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
  •  
    •  Personnes nés jusqu'au 31 décembre 1987

 

 

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

  • Formation théorique
  •  
    • Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière.
    • Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de troisième (pour l'ASSR2).
    • Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).

 ATTENTION :  ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.


  • Formation pratique
  •  
    • La formation pratique est assurée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.
    • Elle est constituée d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures, d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.
    • Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans.
      • Option cyclomoteur :
        • La formation pratique est d'une durée de 7 heures. Le nombre d'élèves par enseignant est limité à 3.
        • Les élèves doivent être équipés d'un casque, d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école" et d'une liaison avec l'enseignant qui peut être soit à bord d'un véhicule, soit sur un cyclomoteur.
      • Option quadricycle léger
        • La formation pratique est d'une durée de 7 heures. L'enseignant ne peut encadrer qu'un seul élève en circulation.
        • L'enseignant peut être, soit dans le quadricycle conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.

  • Délivrance de l'attestation de suivi de formation
  •  
    • À l'issue de la formation, l'école de conduite délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.
    • Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.

ATTENTION : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis de conduire donne à l'usager le droit de conduire.


  • Coût de la formation pratique

 La formation pratique coûte entre 100 € et 250 € dans une école de conduite.


  • Obtention de la catégorie "AM" du permis de conduire         
  •  
    • La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.
    • Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
    • Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :
      • le formulaire d'inscription cerfa n°14886*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur,
      • une pièce prouvant l'identité du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
      • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
      • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
      • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
      • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

  •  Durée de validité

ATTENTION : La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

À SAVOIR : cette catégorie de permis n'entre pas dans le régime du permis à points.


Repost 0