La location de cyclos pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes

La location de cyclos pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes
Action soutenue par le Conseil Départemental et le Fond d'Aide aux Jeunes en Difficulté de Loir-et-Cher
 
POURQUOI ET POUR QUI ?

L’action de location de deux-roues mise en œuvre par Mobilité 41 sur le Loir-et-Cher a pour but d'apporter à la population active (notamment aux demandeurs d’emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle) une solution supplémentaire de déplacement, adaptée à leur situation et complémentaire des autres moyens de transport existant sur le département.

D’une manière générale, les bénéficiaires de ce service sont des personnes en capacité de travailler, que le manque d’autonomie de déplacement (parce qu’elles sont par exemple, dépourvues de véhicule ou privées du permis de conduire…) empêche d’entreprendre ou de se maintenir dans un emploi, une action de formation…

En pratique, priorité est donnée aux publics conventionnés (bénéficiaires du RSA*, jeunes en difficulté relevant du FAJD**, intérimaires…) dont le lieu d’emploi ou de formation avéré est éloigné du lieu de résidence (dans un rayon géographique compatible bien sûr, avec le moyen de transport utilisé).

La finalité de ce service étant d’apporter pour le plus grand nombre une solution de dépannage momentané, la durée maximum d’une location a été fixée à 3 mois, renouvelable une fois. Quelle que soit sa durée, la période de location doit permettre au bénéficiaire de mettre en place une autonomie personnelle de déplacement au moins équivalente (obtention du permis de conduire, réparation du véhicule personnel…).
 
* Personnes relevant du dispositif de Revenu de Solidarité Active ou leurs ayant-droits.
** Jeunes de 18 à 25 ans ne percevant pas le RSA et dont le projet nécessite un soutien financier de la collectivité.
 
En cas de doute sur l’éligibilité ou même sur le bien-fondé de la demande, ne pas hésitez à demander conseils et informations auprès des relais de Mobilité 41 sur le département.
 


LA DEMANDE DE LOCATION

Compte tenu du nombre nécessairement limité de véhicules composant le parc de Mobilité 41, une procédure rigoureuse a été mise en place, qu’il convient de respecter pour que chacun puisse trouver, au moment opportun, la réponse la plus adaptée à son problème.

Qui fait la demande ? Pour être prise en considération, une demande de location doit toujours être prescrite par un professionnel qui constate et atteste de la réalité du besoin. Celui-ci peut être le référent d’un accompagnement socioprofessionnel (MDCS, CIAS, CCAS, Pôle-Emploi, Mission Locale…), mais également le centre de formation qui accueille le stagiaire, voir, dans le cas d’un emploi, l’employeur lui-même.

Comment faire la demande ? La demande de location est soumise par le professionnel prescriteur, par courriel, courrier ou fax, à Mobilité 41 ou une de ses structures relais au moyen d’une fiche disponible sur simple demande. Il est inutile de téléphoner, la trace écrite est indispensable à la prise en considération du besoin repéré.
L’exploitation de la demande. A compter de la réception de la fiche de demande, la structure relais s’engage à apporter au prescripteur dans les deux jours ouvrés une réponse sur la disponibilité, à la date prévue, du véhicule adapté au besoin.

La réponse apportée :  Dans le cas où un véhicule est disponible, contact est pris avec le bénéficiaire pour convenir avec lui du lieu et des modalités de la mise à disposition. Dans la mesure du possible, cette dernière a lieu auprès de la structure relais car on y trouvera sur place tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre administrative et technique de la location. En cas de difficulté, toute autre possibilité peut être envisagée : domicile du bénéficiaire, lieu de formation, de travail…
 



LE DEROULEMENT DE LA LOCATION

C’est justement parce que  Mobilité 41 tient à ce que le service qu’elle apporte profite au plus grand nombre et dans les meilleures conditions, qu’elle se doit d’être  vigilante au bon déroulement de la location.

La mise à disposition : C’est un moment important car c’est l’occasion pour le bénéficiaire de prendre complètement connaissance des conditions (aussi bien administratives, que financières et techniques) de la location.
•    De son côté, le bénéficiaire devra être muni des pièces nécessaires, devra montrer sa capacité utiliser et remiser le véhicule dans les conditions requises et s’engager à respecter les modalités prévues dans le contrat de location.
•    Pour Mobilité 41, ce sera l’occasion de s’assurer que les conditions de la mise à disposition sont remplies et de prodiguer un certain nombre de conseils techniques et de sécurité.

Le rendez-vous technique : Au regard de l’utilisation prévue du véhicule (fréquence, distance…), un calendrier de rendez-vous techniques sera établi le bénéficiaire et Mobilité 41. En tout état de cause, ces rendez-vous ne seront pas espacés de plus de 4 semaines.

La restitution : D’une manière générale la restitution du véhicule se fait dans des conditions analogues à celles de la mise à disposition. Une visite technique atteste de l’état du véhicule au terme de la location (toute dégradation non conforme à son utilisation normale sera facturée).

Pensez-y : Plus un véhicule est restitué rapidement, plus il est rapidement disponible pour un autre bénéficiaire !



LA SECURITE

Le deux-roues est mis à disposition avec un casque et, dans les conditions prévues par la loi, un gilet de sécurité fluorescent. Cela ne dispense pas - bien au contraire – de respecter scrupuleusement les règles élémentaires de sécurité, à commencer par celles du code de la route (toute amende ou infraction relevant de l’utilisation du véhicule relevant de la responsabilité exclusive du locataire). Notamment, il ne faut jamais rouler sans avoir mis - et attaché - son casque et ne jamais transporter de passager.

Tout manquement constaté aux règles élémentaires de sécurité entraînera immédiatement la fin de la location.



PIECES A FOURNIR

Au moment de la mise disposition, afin de pouvoir signer le contrat de location, le bénéficiaire devra présenter :
•    L’original de sa pièce d’identité ;
•    Une attestation d’assurance Responsabilité Civile ;
•    Le cas échéant, son permis AM (anciennement BSR - Brevet de Sécurité Routière) ;
•    Pour un mineur, une autorisation parentale.
 

TARIFICATION

Deux-roues motorisé : 1,5 € par jour (9 € par semaine)
Vélo : 0,50 € par jour (3 € par semaine)
Compris : casque, antivol et assurance
Le carburant reste à la charge du bénéficiaire : les deux roues à moteur sont livrés - et doivent être restitués - avec au minimum le contenu de la réserve.
Tarifs "hors-convention" : cyclo 9 € / j ; vélo 3,50 € / j

Attention, chaque jour de location hors de la période prise en charge pourra être facturé au tarif  "hors-convention".
 


CONTACT

Pour tous publics* :
Mobilité 41 – 3 bis rue de Pruniers – BP 08
41201 ROMORANTIN CEDEX
✆ 02 54 83 88 12 

mobilite41-contact(at)orange .fr

 

(*)  (sauf pour les intérimaires qui relèvent d'une plateforme téléphonique nationale)

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