Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs !

Publié le 4 Janvier 2011

Jusqu'à présent, l'obligation d'immatriculation concernait seulement les cyclomoteurs (véhicules à moteur de moins de 50cm3) achetés neufs depuis le 1er juillet 2004…

A partir du 1er janvier 2011 :

Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm³ mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation de leur cyclomoteur s’ils souhaitent circuler sur les voies publiques avec ces cyclomoteurs.

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Pour plus d'information sur la procédure à suivre,

voir la page que nous avons consacrée à ce sujet en cliquant (ici).

Rédigé par CT

Publié dans #Actualité

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