BSR et cyclomotoristes étrangers

Publié le 19 Août 2009

Dans le cadre de nos actions d'aide à la mobilité, la question des jeunes étrangers (nés après le 31 décembre 1987) au regard de  l'obligation du BSR pour la conduite des 50 cm3 et moins (cyclomoteurs) se pose de plus en plus souvent ; Rappel de la règlementation :

L'article R211-2 du code de la route précise bien dans son paragraphe II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent au BSR délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.

Cela signifie donc que si vous êtes étranger, que vous êtes né après le 31 Décembre 1987 que vous ne disposez pas d'un permis de conduire ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il vous faudra impérativement préparer et obtenir le BSR. En outre, si vous n'êtes pas scolarisé, il vous sera indispensable d'obtenir dans un premier temps l'ASR (Attestation Sécurité Routière) ; à la suite de quoi vous passerez le BSR dans une école de conduite. C'est ce BSR qui vous autorisera à conduire un cyclomoteur en France.

Rappelons que l'Attestation de Sécurité Routière (ASR) se passe auprès des GRETA (groupements d’établissements de l’éducation nationale) qui ont la charge de l’organisation générale des épreuves de l’attestation de sécurité routière (ASR).
Pour se présenter à l' ASR :
Il convient de s'inscrire dans le département de son choix en déposant une demande d’inscription auprès du GRETA chargé d’organiser les épreuves et ce en fournissant les pièces suivantes :
- un justificatif d’identité et d’état civil ;
- une photographie d’identité récente, sur fond clair, portant le nom du candidat au verso ;
- deux enveloppes affranchies au tarif en vigueur pour une lettre jusqu’à 20 g et libellées aux nom et adresse du candidat.
www.education.gouv.fr/bo/2004/7/MENE0400094N.htm Un lien très complet pour tout connaître de l'attestation de sécurité Routière (ASR) http://eduscol.education.fr/D0161/ref00securoutiere.htm?rub=242 et savoir comment se déroule le passage de cette Attestation de Sécurité Routière.

NB - A noter que toute personne née après le 31 décembre 1987 et souhaitant passer son permis moto ou voiture français doit absolument être titulaire soit de l'ASSR 2 soit de l'ASR.

Rédigé par CT

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