Annonce d'une réforme du permis de conduire

Publié le 14 Janvier 2009

Le Premier ministre François Fillon a présenté ce mardi 13 janvier une réforme du permis de conduire en 15 points visant à le rendre "moins long, moins cher et surtout plus sûr", avec la création de 370.000 places d'examen sur 3 ans et une caution publique pour faciliter le permis à un euro. 120.000 places seront instaurées dès 2009, a annoncé le chef du gouvernement qui a également confirmé l'embauche de 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire pour diminuer les délais d'attente.
Toujours dans ce but, les candidats pourront commencer les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture. Le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrem
ent du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve de code sera également supprimé dès le mois d'avril.
Par ailleurs, la conduite accompagnée sera "encouragée". Ainsi dès la fin du 1er semestre 2009, l'âge m
inimum de l'accompagnateur sera abaissé. Après 20 heures de leçons mais aussi en cas d'échec au passage de la conduite, un candidat pourra y avoir recours sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1.000 km et non plus 3.000 comme actuellement. L'objectif est de toucher 20.000 jeunes. "Le permis à un euro souffrait d'un handicap : ceux qui en avaient le plus besoin ne pouvaient pas l'obtenir parce qu'il fallait une caution bancaire pour obtenir le prêt. Désormais cette caution sera publique", a dit le chef du gouvernement.
Par ailleurs, 15 millions d'euros seront dédiés aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) "qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi". 15.000 personnes devraient être concernées.
Dans les départements où les retards se sont accumulés, des places d'examen seront réservées aux candidats ayant une promesse d'embauche.
Le rendez-vous post-permis, destiné à vérifier de façon systématique que les jeunes conducteurs ont bien intégré les notions de sécurité routière, n'a finalement pas été acté dans le dispositif, mais il fera l'objet d'une "concertation", avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles. "Le gouvernement va engager immédiatement une concertation avec les compagnies d'assurance et les auto-écoles en vue de déterminer les conditions de prise en charge d'un rendez-vous post-permis à 6 mois", a indiqué Matignon. M. Fillon, qui s'est défendu de lancer une réforme au rabais en raison de la crise, a reconnu que cette mesure "n'a de sens que si elle est obligatoire" mais a écarté son financement exclusif par l'Etat. Le rendez-vous post-permis paraît d'autant plus utile que les 18/24 ans sont la seule catégorie à ne pas avoir profité de la baisse de la mortalité routière en 2008, avec +1,7% des tués, a-t-il souligné.
Enfin, l'épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions et le passage de l'épreuve de code sur ordinateur individuel d'ici 2 ans, tandis que l'épreuve de conduite se transformera en bilan de compétences plutôt qu'en "relevé d'erreurs".
En marge de la présentation du nouveau permis, un communiqué de Matignon a indiqué que les personnes coupables d'incendies de voitures seront interdites de conduite et ne pourront pas passer le permis, à moins de rembourser entièrement leurs victimes.


Source : AFP Paris - 13/01/09 15:58

Rédigé par CT

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